Le droit antisémite de Vichy : un droit politique d'exception

The antisemite laws of Vichy : a political right of exception

• Auteur / Autrice : Sophie Attali
• Direction : Stéphane Baumont
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

1900-1945

Juifs -- Statut juridique

France

Pouvoirs exceptionnels

Résumé

Au-delà des études déjà conduites sur le Régime de l'Etat français et la question de sa législation raciale, cette thèse abordera le droit antisémite de Vichy comme l'émanation et l'expression spécifique d'un droit politique d'exception. Dégager le contexte, les fondements et les différentes facettes de cette légalité d'exception, permettra d'engager une réflexion sur la situation politico-juridique de légalité anti-républicaine détournant le droit à des fins idéologiques et institutionnelles qui permit la naissance de la norme d'exception : un droit politique d'Etat contre les droits politiques des Juifs. Nous tenterons de comprendre les mécanismes ayant conduit à l'invention de cette législation " hybride ". Il s'agira d'établir les points de convergence avec des dispositifs juridiques antérieurs et de faire apparaître les origines nationales mais aussi paradoxalement républicaines ainsi que les interactions du droit canonique et du droit indigène ayant préfiguré la création des lois raciales de Vichy. L'examen approfondi du corpus de ce droit d'exception permettra de mettre à jour le processus de dévoiement des outils juridiques républicains au service d'un projet politique d'exclusion, de répression et de spoliation, créant un statut juridique proche de la capitis deminutio romaine et de la mort civile. Il s'agira enfin d'analyser la manière dont les juridictions républicaines réagirent face à cette norme d'exception. Cette thèse sera ainsi, à sa manière, la clé d'un nouveau code d'accès à l'analyse d'une hypothèse d'irruption de la loi d'exception et de l'anti-droit dans le droit français.

Following the research already carried out into the Vichy regime and the question of its racial legislation, this thesis will approach the antisemite laws of Vichy as a specific expression of a political right of exception. We will try to release the context, the bases and the various facets of this legality of exception. Then, it will make it possible to engage a reflection on the situation of anti-republican legality diverting French law to achieve political and institutional aims which allowed the birth of the standard of exception : the State's political law against the Jew's political rights.